Arrêté du 27 octobre 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS D'HORTICULTURE,DE MARAICHAGE ET DE PEPINIERES DU DEPARTEMENT DES VOSGES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000861490
Date de publication30 novembre 1980
Publication au Gazette officielJORF du 30 novembre 1980, numéro complémentaire
Enactment Date27 octobre 1980
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