September 29, 1979
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- Arrêté du 17 septembre 1979 MODIFICATION DES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 75169 DU 18-03-1975 (PEREQUATION DES CHARGES DE TRANSPORT DES SCORIES THOMAS)
- Arrêté du 18 septembre 1979 ORGANISATION DE LA TOXICO-PHARMACOVIGILANCE
- Décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs
- Décret n°79-837 du 27 septembre 1979 PORTANT CREATION DE L'AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE L'INFORMATIQUE (ADAI) ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Décret du 25 septembre 1979 SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL
- Décret n°79-841 du 28 septembre 1979 PORTANT FIXATION DU TAUX DE SURTAXES AERIENNES
- Décret n°79-836 du 19 septembre 1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 13 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 6 MAI 1974 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MARITIMES CONCHYLICOLES
- Décret n°79-839 du 28 septembre 1979 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR