Décret n°79-836 du 19 septembre 1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

JurisdictionFrance
Date de publication29 septembre 1979
Enactment Date19 septembre 1979
Publication au Gazette officielJORF du 29 septembre 1979
Record NumberJORFTEXT000000880709
TEXTE TOTALEMENT ABROGE

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