Arrêté du 18 septembre 1979 ORGANISATION DE LA TOXICO-PHARMACOVIGILANCE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000837773
Date de publication29 septembre 1979
Publication au Gazette officielJORF du 29 septembre 1979, numéro complémentaire
Enactment Date18 septembre 1979
TEXTE TOTALEMENT ABROGEREMPLACE DANS L'INTITULE ET AUX ART. 1 A 4 ET 6 A 8 DE L'ARRETE DU 02-12-1976 ORGANISANT LA PHARMACOVIGILANCE, LE TERME PHARMACOVIGILANCE PAR CELUI DE TOXICO-PHARMACOVIGILANCE
REMPLACE LE...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT