Arrêté du 13 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 6 MAI 1974 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MARITIMES CONCHYLICOLES

JurisdictionFrance
Enactment Date13 septembre 1979
Record NumberJORFTEXT000000288806
Publication au Gazette officielJORF du 29 septembre 1979, numéro complémentaire
Date de publication29 septembre 1979
LE PROGRAMME DES MATIERES ENSEIGNEES AUX ELEVES PREPARANT LE BEP MARITIMES CONCHYLICOLES DEFINI DANS LES ANNEXES A L'ARRETE DU 6 MAI 1974 EST REMPLACE PAR CELUI FIGURANT A L'ANNEXE PUBLIE AU BO...

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