December 30, 1978
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- Décret n°78-1245 du 27 décembre 1978 MODIFICATION DE L'AL. 4 DE L'ART. 23 DU DECRET 77944 DU 27-07-1977 (LES CARACTERISTIQUES DES PRETS POURRONT ETRE REVISEES CHAQUE ANNEE AU 1 JANVIER)
- Décret n°78-1242 du 29 décembre 1978 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE
- Arrêté du 26 décembre 1978 COMMISSION DE CLASSEMENT DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES
- Arrêté du 23 décembre 1978 MODELE D'ETAT A FOURNIR PAR LES INTERMEDIAIRES AGREES EN VUE DE LA DETAXATION DU REVENU INVESTI EN ACTIONS
- Décret n°78-1244 du 26 décembre 1978 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DU REGIME DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
- Arrêté du 22 décembre 1978 DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER, ANNEXEE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972
- Arrêté du 29 décembre 1978 MAJORATION DES TARIFS DES SERVICES DE TRANSPORTS INTERURBAINS DE VOYAGEURS POUR 1979
- LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979
- Arrêté du 20 décembre 1978 PORTANT REPARTITION DE CREDITS