Arrêté du 22 décembre 1978 DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER, ANNEXEE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972

JurisdictionFrance
Date de publication30 décembre 1978
Enactment Date22 décembre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 30 décembre 1978
Record NumberJORFTEXT000000642545
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 07-07-1977 (SEPARATION DU TRAFIC MARITIME).

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