Arrêté du 26 décembre 1978 COMMISSION DE CLASSEMENT DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES

JurisdictionFrance
Enactment Date26 décembre 1978
Date de publication30 décembre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 30 décembre 1978, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000837883
MONTANT DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 02-03-1976.

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