January 05, 1969
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- Arrêté du 26 décembre 1968 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
- Décret n°68-1260 du 26 décembre 1968 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
- Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE
- Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 RELATIVE A L'ARMEMENT ET AUX VENTES MARITIMES
- Décret n°68-1258 du 26 décembre 1968 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT
- Loi n°69-4 du 3 janvier 1969 MODIFIANT LA REGLEMENTATION MINIERE EN NOUVELLE-CALEDONIE
- Décret n°68-1259 du 26 décembre 1968 RELATIF AUX ASSESSEURS DES DOYENS DES FACULTES (COMPLEMENT A L'ART. 23 DU DECRET DU 28-12-1885 : NOMINATION DES ASSESSEURS PAR LES DOYENS DES FACULTES)
- Loi n°69-6 du 3 janvier 1969 PORTANT REGIME FISCAL DE CERTAINS INVESTISSEMENTS DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
- Décret n°69-11 du 2 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES AFFERENTE A LA COUVERTURE DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE DES MILITAIRES RETRAITES