Décret n°68-1259 du 26 décembre 1968 RELATIF AUX ASSESSEURS DES DOYENS DES FACULTES (COMPLEMENT A L'ART. 23 DU DECRET DU 28-12-1885 : NOMINATION DES ASSESSEURS PAR LES DOYENS DES FACULTES)

JurisdictionFrance
Date de publication05 janvier 1969
Enactment Date26 décembre 1968
Publication au Gazette officielJORF du 5 janvier 1969
Record NumberJORFTEXT000000520272
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES DECRETS 61187 DU 18-02-1961, 66234 DU 14-04-1966, 67657 DU 31-07-1967, 68348 DU 05-04-1968, SOUS RESERVE DU MAINTIEN, A TITRE TRANSITOIRE, DES...

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