May 05, 1968
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- Décret du 30 avril 1968 BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret n°68-402 du 30 avril 1968 PORTANT RAP POUR LE RECUL DE LA LIMITE D'AGE D'ADMISSION AU REGIME D'ASSURANCE SOCIALE DES ETUDIANTS EN FAVEUR DES ETUDIANTS ATTEINTS D'UNE INFIRMITE PERMANENTE
- Décret n°68-395 du 30 avril 1968 FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
- Décret n°68-397 du 16 avril 1968 PORTANT RAP. ET MODIFIANT LA SECTION IV DU CHAPITRE 1ER DU TITRE III DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVE AUX PRODUITS CAPILLAIRES, D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE RENFERMANT DES SUBSTANCES VENENEUSES (ART. R5212 ET S.)
- Décret n°68-399 du 29 avril 1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE L161 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (REMBOURSEMENT PAR L'EMPLOYEUR DES PRESTATIONS SERVIES A UN SALARIE ETRANGER (SI CELUI-CI N'A PAS SUBI DE CONTROLE MEDICAL)
- Circulaire du 20 avril 1968 relative à l'adoption des statuts types des société d'habitations à loyer modéré
- Décret n°68-400 du 30 avril 1968 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES
- Arrêté du 29 avril 1968 CONDITIONS D'APPLICATION,AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967,FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
- Arrêté du 26 mars 1968 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE DISCIPLINE DU PERSONNEL MEDICAL DE LA CLINIQUE NATIONALE OPHTALMOLOGIQUE DES QUINZE-VINGTS