Arrêté du 29 avril 1968 CONDITIONS D'APPLICATION,AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967,FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000856258
Enactment Date29 avril 1968
Publication au Gazette officielJORF du 5 mai 1968
Date de publication05 mai 1968
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL CIVILSITUATION ET CLASSEMENT DES PERSONNELS.

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