April 16, 1965
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- Décret du 12 avril 1965 RELATIF A LA REPRESSION DE LA POLLUTION DES EAUX DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES
- Décret n°65-287 du 12 avril 1965 MODIFICATION DES ART. 2 (PARAG. 2),4,5,6 ET 9 (ASSUJETTISSEMENT AUX ASSURANCES SOCIALES) DU DECRET 51318 DU 28-02-1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 ETENDANT LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret du 12 avril 1965 portant modification de la limite de salure des eaux dans l'Elorn
- Arrêté du 17 février 1965 BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE
- Décret n°65-286 du 12 avril 1965 MODIFIANT LE DECRET 5028 DU 06-01-1950 MODIFIE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Décret du 12 avril 1965 SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE
- Arrêté du 12 mars 1965 RELATIF AUX COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES POUR LES GEMMEURS PRIVES :
- Décret n° 65-283 du 12 avril 1965 modifiant le décret n° 46-2390 du 23 octobre 1946 relatif aux attributions des consuls en matière de procédure
- Décret n°65-285 du 12 avril 1965 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS A PAYER PAR LES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS LIBERALES