Décret du 12 avril 1965 SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000496327
Date de publication16 avril 1965
Publication au Gazette officielJORF du 16 avril 1965
Enactment Date12 avril 1965
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS A LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE.

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