January 04, 1959
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- Arrêté du 2 janvier 1959 FRAIS DE FABRICATION DE CERTAINES VALEURS FIDUCIAIRES POSTALES ET FRAIS DE RECHERCHES DANS LES DOCUMENTS DE SERVICES
- Ordonnance n°58-1453 du 31 décembre 1958 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 28-10-1946
- Ordonnance n° 58-1440 du 31 décembre 1958 modifiant et complétant certaines dispositions du livre III du code de l'urbanisme et de l'habitation
- Ordonnance n°58-1441 du 31 décembre 1958 ANT LES CHANGEMENTS D'AFFECTATION ET LES DEMOLITIONS DE LOCAUX
- Décret n°58-1463 du 31 décembre 1958 UHA
- Décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958 relatif aux habitations à loyer modéré
- Décret n°58-1460 du 31 décembre 1958 UHA. CONDITIONS DE CREATION OU D'EXTENSION DANS CERTAINES ZONES D'ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NE RELEVANT PAS DE L'ETAT
- Ordonnance n°58-1442 du 31 décembre 1958 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 4 DE LA LOI 561223 DU 03-12-1956 (SURSIS AUX EXPULSIONS JUSQU'AU 1 JANVIER 1961) (APPLICATION AUX LOCAUX NON SITUES DANS UN HOTEL DE TOURISME)
- Décret n°58-1457 du 31 décembre 1958 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 10 (3EME ALINEA) DU D. 491377 DU 03-10-1949