Arrêté du 2 janvier 1959 FRAIS DE FABRICATION DE CERTAINES VALEURS FIDUCIAIRES POSTALES ET FRAIS DE RECHERCHES DANS LES DOCUMENTS DE SERVICES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000433170
Enactment Date02 janvier 1959
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 1959
Date de publication04 janvier 1959
RELATIF A LA ROULETTE DE TIMBRES ET AUX CARTES POSTALES
ABROGE L'ARRETE DU 26 JUIN 1957

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