June 01, 1955

Toutes

• Arrêté du 25 mai 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 11-02-1949 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION POUR L'ETUDE DES PROBLEMES STATISTIQUES INTERESSANT LA SANTE PUBLIQUE
• Décret n°55-735 du 21 mai 1955 MODIFIE LE D. DU 04-08-1952
• Arrêté du 24 mai 1955 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-03-1952 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DANS L'ENCEINTE DESQUELS IL POURRA ETRE PROCEDE AUX EXECUTIONS CAPITALES
• Décret du 26 mai 1955 FIXE LA COMPOSITION DU COMITE SUPERIEUR CONSULTATIF D'AMENAGEMENT FONCIER
• Décret du 26 mai 1955 CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE CIVILISATION MEDIEVALE RATTACHE A L'UNIVERSITE DE POITIERS
• Décret du 21 mai 1955 INSTITUT D'ETUDES PSYCHOLOGIQUES ET PSYCHO-SOCIALES
• Décret du 31 mai 1955 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS
• Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'État
• Décret n°55-741 du 27 mai 1955 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT :