June 01, 1955

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Arrêté du 25 mai 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 11-02-1949 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION POUR L'ETUDE DES PROBLEMES STATISTIQUES INTERESSANT LA SANTE PUBLIQUE

Décret n°55-735 du 21 mai 1955 MODIFIE LE D. DU 04-08-1952

Arrêté du 24 mai 1955 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-03-1952 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DANS L'ENCEINTE DESQUELS IL POURRA ETRE PROCEDE AUX EXECUTIONS CAPITALES

Décret du 26 mai 1955 FIXE LA COMPOSITION DU COMITE SUPERIEUR CONSULTATIF D'AMENAGEMENT FONCIER

Décret du 26 mai 1955 CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE CIVILISATION MEDIEVALE RATTACHE A L'UNIVERSITE DE POITIERS

Décret du 21 mai 1955 INSTITUT D'ETUDES PSYCHOLOGIQUES ET PSYCHO-SOCIALES

Décret du 31 mai 1955 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'État

Décret n°55-741 du 27 mai 1955 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT :