March 03, 1948
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- Décret n° 48-355 du 29 février 1948 portant attribution d'un complément provisoire de traitement ou de solde aux fonctionnaires et agents de l'Etat.
- Décret n°48-355 du 29 février 1948 portant attribution d'un complément provisoire de traitement ou de solde aux fonctionnaires et agents de l'Etat.
- Décret n° 48-357 du 29 février 1948 relatif à l'indemnité de résidence des fonctionnaires et agents de l'Etat.
- Décret n° 48-361 du 2 mars 1948 portant relèvement du salaire limite prévu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
- Décret n°48-365 du 29 février 1948 PORTANT ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT PROVISOIRE DE TRAITEMENT OU DE SOLDE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT
- Loi n°48-354 du 2 mars 1948 EXERCICE 1947 : OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES (PRESTATIONS FAMILIALES)
- Décret n°48-359 du 2 mars 1948 RELATIF AU PAIEMENT DES DEPENSES DE L'ETAT PAR CHEQUE TIRE SUR LES COMPTABLES ASSIGNATAIRES : 15.000 FRS