March 02, 1948
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- Décret n° 48-347 du 23 février 1948 portant constitution d’une commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (U. N. E. S. C. O.).
- Décret n° 48-345 du 28 février 1948 modifiant la répartition de l'effectif des secrétaires de parquet de certains tribunaux de première instance.
- Décret n° 48-350 du 1 mars 1948 fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et corrélativement de certaines dispositions fiscales.
- Arrêté du 24 février 1948 COMMISSION PREVUE PAR LES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945
- Décret n° 48-352 du 11 février 1948 portant maintien et relèvement de l'indemnité pour frais de représentation de recteurs des universités.
- Arrêté du 1 mars 1948 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT
- Arrêté du 26 février 1948 COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES
- Arrêté du 1 mars 1948 COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ATTRIBUTION DES RECOMPENSES AUX PASSEURS ETRANGERS
- Décret n°48-347 du 23 février 1948 COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE