Arrêté du 1 mars 1948 COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ATTRIBUTION DES RECOMPENSES AUX PASSEURS ETRANGERS

JurisdictionFrance
Date de publication02 mars 1948
Record NumberJORFTEXT000000656015
Publication au Gazette officielJORF du 2 mars 1948
Enactment Date01 mars 1948
EXTENSION DES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION :
AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES
COMPLETE L'ARRETE DU 24-09-1946.

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