Décret n° 48-352 du 11 février 1948 portant maintien et relèvement de l'indemnité pour frais de représentation de recteurs des universités.

JurisdictionFrance
Enactment Date11 février 1948
Record NumberJORFTEXT000000326574
Publication au Gazette officielJORF du 2 mars 1948
Date de publication02 mars 1948
Texte totalement abrogé

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