Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

JurisdictionFrance
Enactment Date15 avril 2024
Date de publication19 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/IOME2410234A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0092 du 19 avril 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049440039
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT