Arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

JurisdictionFrance
Enactment Date12 avril 2024
Date de publication19 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/12/AGRT2407017A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0092 du 19 avril 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049440122


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et son article R. 511-44,
Arrête :


La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au vendredi 31 janvier 2025 à minuit.


Les électeurs des collèges mentionnés aux cinq premières subdivisions de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et jusqu'au vendredi 31 janvier 2025 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).


La campagne électorale...

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