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Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date17 avril 2024
Date de publication19 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/17/EAEF2410791A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0092 du 19 avril 2024
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Record NumberJORFTEXT000049440141


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :


Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit :


POSTE
CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Sydney
- l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ;
- l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
- l'ensemble du territoire de la République des Fidji ;
- l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ;
- l'ensemble du territoire de la République de Nauru ;
- l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;
- l'ensemble du territoire des Tuvalu.

Consulat général de France
à Melbourne
- Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale.


L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France...

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