Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon frais »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date11 avril 2024
Date de publication19 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/11/AGRT2409557A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0092 du 19 avril 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049440104


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 mars 2024 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif au label rouge n° LA 33/90 « Saumon frais » est approuvé ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 octobre 2023,
Arrêtent :


Le cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon frais » tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT