March 29, 2024

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Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 27 mars 2024 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

Décision du 25 mars 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l'impôt

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée

Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public