Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

JurisdictionFrance
Enactment Date25 mars 2024
Date de publication29 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/25/TSST2408832A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0075 du 29 mars 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049339275
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