Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 novembre 2023 |
| Date de publication | 24 novembre 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/20/SPRH2331687A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0272 du 24 novembre 2023 |
| Court | Ministère de la santé et de la prévention |
| Record Number | JORFTEXT000048453470 |
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er,
Arrête :
En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
01 - Ain :
- Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
- Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;
02 - Aisne :
Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;
03 - Allier :
Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault, direction commune ;
04 - Alpes-de-Haute-Provence :
Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers ;
06 - Alpes-Maritimes :
- Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;
- Centre hospitalier Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée, direction commune ;
07 - Ardèche :
- Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;
- Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;
- Centre hospitalier de Lamastre ;
09 - Ariège :
Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;
12 - Aveyron :
Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;
15 - Cantal :
- Centre hospitalier de Condat, direction commune ;
- Centre hospitalier de Murat ;
16 - Charente :
Centre hospitalier de Confolens ;
18 - Cher :
Centre hospitalier de Sancerre ;
19 - Corrèze :
- Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;
- Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
2A - Corse-du-Sud :
- Centre hospitalier de Bonifacio ;
- Centre hospitalier de Sartène ;
2B - Haute-Corse :
- Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;
- Centre hospitalier de Calvi ;
23 - Creuse :
- Centre hospitalier « Les genêts d'or » d'Evaux-les-Bains, direction commune ;
- Centre hospitalier de La Souterraine ;
- Centre hospitalier d'Aubusson, direction commune ;
24 - Dordogne :
- Centre hospitalier d'Excideuil ;
- Centre hospitalier de Nontron ;
- Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;
- Centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double, direction commune ;
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