Arrêté du 17 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées

JurisdictionFrance
Enactment Date17 novembre 2023
Date de publication18 novembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/17/MENF2326366A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 18 novembre 2023
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Record NumberJORFTEXT000048423272


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2023,
Arrête :


La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.


La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE
LISTE DES ÉCOLES TECHNIQUES PRIVÉES RECONNUES PAR L'ÉTAT


Ecole de production Je fabrique mon avenir, site d'Istres, pôle aéronautique Jean-Sarrail, chemin des Bellons, quartier Prignan, Istres (13800) ;
Ecole de production Fask Academy, 35, boulevard Capitaine-Gèze, parc Eiffel des Aygalades, bat E...

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