Arrêté du 16 novembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 18 novembre 2023
Enactment Date16 novembre 2023
Date de publication18 novembre 2023
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000048423625


Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 16 novembre 2023, il est mis fin, à sa demande, à compter du 11 décembre 2023, aux fonctions de directrice départementale adjointe de...

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