March 14, 2023
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- Ordre du jour
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- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 3 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière