Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 14 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047305857
Date de publication14 mars 2023


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


Mardi 14 mars 2023


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762 et n° 917).
Rapport de Mme Maud Bregeon, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e...

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