December 22, 2022
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- Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
- Arrêté du 16 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Décret du 21 décembre 2022 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Arrêté du 14 décembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 novembre 2022 pris en application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, modifié par l'article 74 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, portant attribution définitive au titre de 2021 de la dotation mentionnée au I de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 12 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national
- Décret n° 2022-1599 du 20 décembre 2022 relatif aux demandes d'utilisation, en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, à des fins de recherche scientifique, des substances non autorisées par l'Union européenne