Arrêté du 16 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046772566
Date de publication22 décembre 2022
Enactment Date16 décembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 22 décembre 2022
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/MICC2235364A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :


- Flandres, atelier bruxellois ; Ensemble de deux pièces provenant d'une même tenture aux armes de la famille du Plessis de Richelieu représentant, sur un fond de paysage rustique, un portique corinthien orné de guirlandes de fleurs et de fruits, de vases à fleurs et, sur le soubassement, de figures allégoriques (ancienne propriété du cardinal Alphonse-Louis du Plessis de Richelieu) ; deuxième quart du xviie siècle ; tapisserie de laine, soie et fils métalliques ; 359 × 268 cm et 265 × 269 cm ; acquis par préemption en vente publique (19 mars 1964, Maître Couturier, hôtel des...

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