Arrêté du 12 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 22 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046772700
Date de publication22 décembre 2022
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Enactment Date12 décembre 2022


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 décembre 2022, M. Jean-Paul Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires...

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