Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000046772248 |
| Date de publication | 22 décembre 2022 |
| Enactment Date | 20 décembre 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0296 du 22 décembre 2022 |
| Court | Ministère des armées |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ARMH2233581A/jo/texte |
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :
|
GRADES |
ANNÉE 2023 |
|---|---|
|
Major et personnel militaire de rang correspondant |
3 161 |
|
Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant |
15 311 |
|
Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant |
16 310 |
|
Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant |
22 148 |
|
Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant |
36 490 |
Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :
|
GRADES |
ANNÉE 2023 |
|---|---|
|
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant |
31 694 |
|
Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant |
23 516 |
|
Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant |
29 356 |
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
|
GRADES |
ANNÉE 2023 |
|---|---|
|
Commis greffier de 1re classe |
22 |
|
Commis greffier de 2e classe |
23 |
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum...
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