October 14, 2022
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- Arrêté du 3 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 12 octobre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - Mme PERRUCHON (Céline)
- Décret du 12 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 12 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur »
- Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie »
- Décret n° 2022-1318 du 13 octobre 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail QPC »