Arrêté du 3 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0239 du 14 octobre 2022
Record NumberJORFTEXT000046422385
Date de publication14 octobre 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date03 octobre 2022


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KORCHEF (Matthieu, Jean-Luc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires » à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique) suivant l'arrêté du 1er décembre 1983.
M. KORCHEF (Matthieu, Jean-Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique) suivant l'arrêté du 1er décembre 1983.
Le retrait de M. DEJOIE (Laurent, Lucien, Jean, Marie), notaire...

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