December 21, 2021
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- Délibération du 17 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Arrêté du 18 décembre 2021 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Délibération du 17 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 102)
- Documents et publications
- Délibération du 17 novembre 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision
- Décision du 14 décembre 2021 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Décret du 20 décembre 2021 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)