Délibération du 17 novembre 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 21 décembre 2021
Date de publication21 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044525953
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date17 novembre 2021


Par délibération en date du 12 octobre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 24 juin 2020 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Le Mans Télévision, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 17 novembre 2021.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.



ANNEXEAVENANT NO 1 À LA CONVENTION DU 24 JUIN 2020 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LE MANS TÉLÉVISION, DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION VIALMTV SARTHE


Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, et la société Le Mans Télévision, il a été...

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