Arrêté du 20 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Official Gazette PublicationJORF n°0296 du 21 décembre 2021
Publication Date21 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044525770
Enactment Date20 décembre 2021


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2022, aux fonctions de cheffe de cabinet...

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