Documents et publications

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0296 du 21 décembre 2021
Publication Date21 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044525981


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


Documents parlementaires
Dépôt du lundi 20 décembre 2021
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2021, de M. Jean François Mbaye, une proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4826.


Distribution de documents en date du mardi 21 décembre 2021
Proposition de résolution européenne


N° 4810. - Proposition de résolution européenne de Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier, rapporteurs de la commission des affaires européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de...

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