Délibération du 17 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Official Gazette PublicationJORF n°0296 du 21 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044525967
Enactment Date17 novembre 2021
Publication Date21 décembre 2021


Par délibération en date du mercredi 17 novembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'Ondes - Agence associative Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RNJ Senghor, pour la journée du 25 janvier 2022.
Site : 4, esplanade du Canada...

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