September 04, 2021
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- Décision du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 100)
- Documents et publications
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle
- Décision du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 rectificative pour 1963
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens