Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/ESRS2122551A/jo/texte
Publication Date04 sept. 2021
Official gazette publicationJORF n°0206 du 4 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044018711
Enactment Date30 août 2021


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes ;
Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes en date du 2 juin 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Chambéry en date du 22 juin 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble Alpes en date du 8 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2021,
Arrêtent :


L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble, créé au sein de l'université Grenoble Alpes en partenariat avec l'université de Chambéry, est renouvelée à compter du 1er septembre...

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