Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Enactment Date30 juil. 2021
Record NumberJORFTEXT000044018694
Official gazette publicationJORF n°0206 du 4 septembre 2021
Publication Date04 sept. 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/ESRH2123312A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrête :


Le 2° de l'article 1er et de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié : les mots : « d'inscription » sont remplacés par les mots : « d'enregistrement de la candidature ».


Après l'article 2, il est inséré un nouvel article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1. - Les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ne doivent pas appartenir, en qualité de titulaire, à un corps de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé au corps de maître de conférences. »


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « fournir des pièces complémentaires », les phrases : « La section précise les modalités de transmission de ces pièces qui doivent être transmises avant une...

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