December 17, 2020
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- Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre
- Arrêté du 27 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert en sécurité des systèmes d'information (opérateur en cybersécurité) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
- Ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
- Décret du 15 décembre 2020 portant nomination d'un administrateur général des finances publiques
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
- Assemblées internationales