April 19, 2020
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 36 à 40)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination sur un emploi de responsable de l'unité départementale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (prolongation de mandat)
- Décision n° 2020-295 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Décision n° 2020-297 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Avis modifiant l'avis de concours publié le 5 février 2020 fixant les modalités d'organisation du concours organisé au titre de l'année 2020 pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes