Décision n° 2020-297 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 19 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041808603
Enactment Date01 avril 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication19 avril 2020


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société opératrice du multiplex R4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 19 mai 2020.


La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


PARTIE A : CANAUX

et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

PAR maximale et PAR minimale [b]

Canal et polarisation [c]

Condat

Vezolet

1047

3 W (1)

21 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


1. Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB)(1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB)(1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB)(1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB)(1)

0

10

90

3

180

25

270

30

10

7

100

5

190

25

280

27

20

4

110

7

200

27

290

25

30

3

120

10

210

27

300

25

40

1

130

14

220

25

310

26

50

0

140

18

230

22

320

26

60

0

150

22

240

20

330

25

70

0

160

26

250

20

340

19

80

1

170

25

260

22

350

14

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 1er avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de...

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