Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 19 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041808570
Enactment Date17 avril 2020
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication19 avril 2020


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2020, M. Joël FRAYSSE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT